EQUESTRIALE

Objet : Les présentes CGV régissent les prestations d’essais techniques de chevaux et les services de conseil associés fournis par Equestriale. Elles visent à définir un cadre transparent pour l’évaluation de l’adéquation entre un cavalier et un cheval.

Réservation et Annulation : Toute réservation de service devient effective après confirmation écrite d’Equestriale. Les annulations doivent être signifiées au moins 48 heures avant la prestation pour donner lieu à un report ou un remboursement partiel, selon les modalités convenues lors du devis.

Prix et Paiement : Les tarifs sont exprimés en euros (€). Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (Art. 293 B du CGI). Le paiement est exigible à la fin de la prestation ou selon l'échéancier précisé sur la facture.

Responsabilités : Equestriale s'engage à fournir un avis expert basé sur l'état du cheval au moment de l'essai. La décision finale d'achat appartient au client. Equestriale ne peut être tenue responsable de l'évolution de la santé du cheval ou de comportements ultérieurs à la vente.

Droit Applicable : Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.